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Question au Gouvernement n° 574 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 09/04/2025; impôts et taxes - Cadre applicable aux autoentrepreneurs - Cadre applicable aux autoentrepreneurs
Question au Gouvernement n° 578 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 09/04/2025; pollution - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question au Gouvernement n° 573 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 09/04/2025; outre-mer - Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte - Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Question au Gouvernement n° 587 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 09/04/2025; laïcité - Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 - Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
Question au Gouvernement n° 577 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 09/04/2025; commerce extérieur - Droits de douane américains - Droits de douane américains
Question au Gouvernement n° 582 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 09/04/2025; associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
Question au Gouvernement n° 584 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 09/04/2025; lois - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
N° 1275 rapport - Rapport de Mme Manon Bouquin sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n°1251).: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)
N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (L'islamophobie)
Amendement n° 2648 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)