Résultats de la recherche

28245 résultats trouvés

Amendement n° 161 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 116 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 24/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 156 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Louwagie, M. Ray, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Liégeon, M. Brigand, Mme Kremer, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Bay, M. Bazin et Mme Bonnivard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 20 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Rolland, M. Neuder, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Petex, M. Bazin, M. Dive, M. Jeanbrun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Taite et Mme Bay - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 3 - LUTTER CONTRE LES ADDICTIONS NUMÉRIQUES CHEZ LES ENFANTS - Lecture unique - n° 530: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Amendement n° 5 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de M. Bazin, M. Dive et M. Rolland - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 43 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Alfandari, M. Lam, M. Benoit, M. Albertini et M. Jolivet - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 31 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Bouquin - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 25 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Morel, M. Bolo, M. Cosson, M. Daubié, M. Lecamp et M. Ramos - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)