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- Question écrite n° 6193 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 14/03/2023
- agriculture - Bien-fondé du label haute valeur environnemental (HVE) - Bien-fondé du label haute valeur environnemental (HVE)
- Question écrite n° 9540 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 7007 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 2677 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 934 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 23/08/2022
- santé - Campagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe » - Campagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe »
- Question écrite n° 14093 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
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