221531 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Dossier législatif - Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
- Dossier législatif - Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
- Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
- Dossier législatif - Transformation du parc automobile français
- Dossier législatif - Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Dossier législatif - Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats