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- Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2236 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- N° 3537 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2015
- Date de séance : 13/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 octobre 2016
- Date de séance : 18/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juillet 2012
- Date de séance : 16/07/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
- Date de séance : 15/04/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012
- Date de séance : 25/10/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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