221813 résultats trouvés
- Question écrite n° 11565 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 26/09/2023
- famille - Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France - Données sur le nombre de parents et d'enfants en situation d'isolement en France
- Question écrite n° 9648 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 04/07/2023
- impôts et taxes - Difficultés de déclaration des biens immobiliers - Difficultés de déclaration des biens immobiliers
- Question écrite n° 15434 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD - Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD
- Question écrite n° 13682 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts et taxes - Fiscalité du tabac - Fiscalité du tabac
- Question écrite n° 4175 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- droits fondamentaux - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié
- Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- environnement - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
- Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 2136 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2022
- politique extérieure - Droits de l'homme au Bahreïn - Droits de l'homme au Bahreïn
- Question écrite n° 168 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/07/2022
- personnes handicapées - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap - Réforme des aides techniques des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10321 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 25/07/2023
- droit pénal - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs - Extension du droit à la présence d'un avocat pour les mineurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats