42113 résultats trouvés
- Amendement n° 111 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 113 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 112 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 288 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Warsmann, M. Naegelen et M. Taupiac - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 186 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 27 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 157 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 138 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 239 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Ray, M. Bazin, M. Bony, M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et M. Gosselin - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 188 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Buffet, M. Midy et Mme Lebec - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 143 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Descoeur et M. Juvin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats