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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
  3. – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de M. Vincent Nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/03/2024
  1. Audition de MM. Edouard Carle et Rodolphe Carle, fondateurs de Babilou.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition de représentants de Départements de France : Mme Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, vice-présidente de Départements de France chargée de l'enfance et présidente du GIP France Enfance Protégée, Mme Laurette Le Discot, conseillère Enfance et Famille à Départements de France,
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 28/03/2024
  1. - Table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales :
  2. CGT : Mme Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, M. Joël Raffard, conseiller confédéral, M. Stéphane Fustec
  3. CFTC : Mme Aline Mougenot
  4. CFDT : Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille
  5. FO : M. Léo Lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, M. Olivier Froger, administrateur CNAF
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
Date de séance : 05/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 décembre 2007
Date de séance : 04/12/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Parc naturel régional de Camargue (n os 343, 407)
  3. 3. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (n os 190, 436)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 1 décembre 2010
Date de séance : 01/12/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
  3. 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2008
Date de séance : 17/06/2008
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation de l'économie (n° 842)
  3. 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 octobre 2007
Date de séance : 03/10/2007
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Grenelle de l'environnement
  3. 3. Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée.
  4. 4. Ordre du jour des prochaines séances