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N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369)
Date de dépôt : 13/11/2002
Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884)
Date de dépôt : 23/11/2004
Voir le dossier (Biotechnologie)
N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard)
Date de dépôt : 15/06/2006
Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3363 annexe 41 - Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Date de dépôt : 12/10/2006
Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3238 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062)
Date de dépôt : 28/06/2006
Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
N° 4525 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre
Date de dépôt : 21/02/2017
Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Date de dépôt : 08/02/2017
Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)
N° 3323 - Rapport d'information de M. Alain Marty et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels)
N° 4572 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne
Date de dépôt : 01/03/2017
Voir le dossier (Avenir de l'Union européenne)