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Question écrite n° 1147 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement privé - Interrogation sur les récentes révélations de France 2 - Interrogation sur les récentes révélations de France 2
Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Question écrite n° 1315 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Biologie médicale - Biologie médicale
Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault