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- Amendement n° 1069 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur et M. Taite - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 685 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Le Hénanff et M. Bruneau - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1339 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Après l'article 10 - Rejeté
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- Question au Gouvernement n° 60 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de la transition écologique - Budget de la transition écologique
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/10/2024
- outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 17/10/2024
- sécurité sociale - Financement de la protection sociale - Financement de la protection sociale
- Question au Gouvernement n° 68 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2024
- transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse - Lignes à grande vitesse
- Question au Gouvernement n° 66 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/10/2024
- entreprises - Avenir de l’entreprise Stenpa - Avenir de l’entreprise Stenpa
- Question au Gouvernement n° 65 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/10/2024
- collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
- Amendement n° 1202 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, Mme Tabarot, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Bony - Après l'article 10 - Rejeté
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