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N° 526 tome II - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
Date de dépôt : 26/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 512 rapport - Rapport de M. Frédéric Zgainski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2022
  1. Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 22/11/2022
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Pierre-Franck Chevet, Président-directeur général d'IFP Énergies Nouvelles et Mme Catherine Rivière, Directrice générale adjointe ;
  3. - M. Christophe Poinssot, Directeur général délégué et directeur scientifique du Bureau de recherche géologique et minières (BRGM) et M. Patrick d'Hugues, Directeur de Programme Scientifique « Ressources Minérales et Economie Circulaire »
Question écrite n° 3392 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/11/2022
pharmacie et médicaments - Médicament en accès précoce concernant la SLA - Médicament en accès précoce concernant la SLA
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 17/11/2022
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. David Marchal, Directeur exécutif adjoint à l'expertise et aux programmes, et M. Patrick Jolivet, Directeur des études socio économiques à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou Agence de la transition écologique (ADEME).
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Maistre, préfet et Directeur de la protection et de la sécurité de l'État, au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/11/2022
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).
Date de dépôt : 16/11/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 488 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
Date de dépôt : 16/11/2022
Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
Question écrite n° 3056 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 15/11/2022
animaux - Trafic de chiots d'Europe de l'est - Trafic de chiots d'Europe de l'est