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Amendement n° 1995 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Bouyx, M. Patrier-Leitus, M. Lemaire, Mme Firmin Le Bodo, M. Berrios et Mme Lise Magnier - Article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 1915 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 1640 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Marle, M. Portarrieu, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 9 - Adopté
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Amendement n° 1773 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Chaix et M. Chavent - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 1891 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Panifous - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 2225 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 2081 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 8 - Tombé
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Amendement n° 1887 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Castellani et M. Lenormand - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 11 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Juvin, Mme Blin, Mme Louwagie, Mme Kremer et M. Ray - Article 2 TER - Tombé
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Amendement n° 2077 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Thomin - Après l'article 21 - Non renseigné
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