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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics sur le plan d'action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, accompagné de M. Vincent Moulin Wright, directeur général de France Industrie, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France »
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 15/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, préfet, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l'usine Toyota
- Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Question écrite n° 5948 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôt sur le revenu - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique - Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
- Question écrite n° 6039 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sports - La concurrence déloyale des athlètes transgenres - La concurrence déloyale des athlètes transgenres
- Question écrite n° 5960 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
- Question écrite n° 5942 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service - Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
- Question écrite n° 5921 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement secondaire - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation - Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
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