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- Question écrite n° 5542 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Question écrite n° 5618 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- presse et livres - Littérature antisémite en France - Littérature antisémite en France
- Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
- Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
- Question écrite n° 5522 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- drogue - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté - Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 5594 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
- Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
- Question écrite n° 5538 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne - Moratoire sur les installations d'éoliennes dans l'Yonne
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