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Amendement n° 1162 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Casterman - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1077 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Battistel, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pirès Beaune, M. David, Mme Godard, Mme Got, M. Fégné, M. Delautrette, M. Pribetich et M. Courbon - Article 36 - Non renseigné
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Amendement n° 1079 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Delautrette, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Saulignac, Mme Pantel, Mme Santiago, M. David, Mme Jourdan, M. Fégné, Mme Got, M. Courbon et M. Barusseau - Article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 769 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 38 - Non renseigné
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Amendement n° 762 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme D'Intorni, M. Bloch, M. Chavent et M. Michelet - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 1163 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Casterman - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 767 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme D'Intorni, M. Bloch, M. Chavent et M. Michelet - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 1409 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de M. Jolivet, M. Alfandari, Mme Bellamy et Mme Lise Magnier - Après l'article 3 - Non renseigné
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N° 465 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Date de dépôt : 17/10/2024
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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)