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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/10/2024
- - Désignation des référents de la commission
- - Désignation d'un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 384)
- - Désignation d'un corapporteur de la mission d'information sur la semaine de quatre jours
- - Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- - Examen du rapport d'information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - mission « Économie » :
- . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
- . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2025.
- N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
- N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 1890 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 16/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Amendement n° 1876 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 1 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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