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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - mission « Économie » :
- . Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis) (1).
- . Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- - Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2025.
- N° 458 - Proposition de loi organique de M. Gérard Leseul relative à la nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Nomination du Président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
- N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 1890 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 16/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Amendement n° 1876 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 1 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 461 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Amendement n° 1889 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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