Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2405 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 455 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de Mme Khirouni, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille et Mme Carrillon-Couvreur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1842 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 167 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de M. Siré, M. Abad, M. Lazaro, M. Decool, M. Sermier, M. Terrot, M. Nicolin, M. Courtial, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Pélissard, M. Aubert, M. Furst, Mme Grosskost, M. Christ et Mme Genevard - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 621 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 289 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Fromantin et M. Rochebloine - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 440 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1827 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 420 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Myard, M. Lazaro, M. de Ganay, M. Saddier, M. Straumann, M. Couve, M. Vitel, M. Quentin, M. Marlin, M. Olivier Marleix, Mme Zimmermann, M. Berrios, M. Chartier, Mme Schmid, Mme Louwagie, M. Dive, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bouchet, M. Houillon, M. Abad, M. Accoyer, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Perrut, M. Daubresse, M. Siré, M. Le Mèner, M. Teissier, M. Labaune, M. Solère, M. Geoffroy, M. Delatte, M. Breton et M. Moreau - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 765 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)