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Amendement n° 160 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 16 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 104 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Blin et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 284 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 2 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 208 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de Mme Lejeune, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 mars 2025
Date de séance : 18/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 18/03/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mathias WARGON, chef du service d'urgence du centre hospitalier Delafontaine, M. Arnaud FONTANET, directeur d'unité épidémiologique à l'Institut Pasteur et M. Emmanuel VIGNERON, géographe, membre du Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/03/2025
  1. - Allocution, en préambule de la réunion, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
  2. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la diplomatie féministe de la France et l'accompagnement des Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales.
  3. Intervenants :
  4. - Mme Delphine O, ambassadrice et secrétaire générale du Forum Génération Égalité auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
  5. - Mme Ilde Gorguet, sous-directrice de la protection des personnes à la DFAE (Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire) au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
  6. - M. Florian Bohême, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ;
  7. - M. Nicolas Rainaud, responsable de plaidoyer France et International auprès d'Equipop, ONG pour les droits et la santé des femmes et filles ;
  8. - Mme Priscillia Routier, responsable de la plateforme SAVE YOU et Mme Sandrine Calhoun, juriste SAVE YOU ;
  9. - Mme Delphine Douroux, directrice du CINDEX, association spécialiste de la mobilité internationale.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/03/2025
  1. Audition de M. Jean-Luc Béal, président de Vencorex France, et de M. Fabien Tayart de Borms, directeur associé de la société AlixPartners, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités de Vencorex en France.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)
  2. - Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)