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- Question écrite n° 2370 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Question écrite n° 2250 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
- Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
- Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
- Question écrite n° 2278 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
- Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
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