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- Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
- Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
- Question écrite n° 83486 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
- Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 07/04/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.
- Question écrite n° 17143 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 20/07/1998
- santé - politique de la santé - jeunes.
- Question écrite n° 63577 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 09/07/2001
- politique extérieure - Togo - droits de l'homme.
- Question écrite n° 114517 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- bioéthique - fécondation in vitro - diagnostic préimplantatoire. attitude du Royaume-Uni.
- Question écrite n° 30959 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 22/12/2003
- relations internationales - commerce international - risques bioterroristes. attitude des États-Unis.
- Question écrite n° 26683 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 20/10/2003
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
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