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Amendement n° 2046 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 13 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de M. Durand, rapporteur - Article 32 B - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 82 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 31 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4241: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 168 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Tetart, M. Tardy, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 24 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 26/01/2014; Amendement de Mme Delaunay - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 246 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Ménard et M. Bies - Avant l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 20 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Pouzol, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 1652 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Ginesy, M. Albarello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Ciotti, M. Gandolfi-Scheit, M. Chevrollier, M. Sordi, M. Berrios, M. Gest et Mme Lacroute - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1258 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Léonard - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))