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Amendement n° 1094 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 506 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Breton, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dassault, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marc, M. Marty, M. Marlin, M. Mathis, M. Meslot, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Perrut, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Tian, M. Verchère et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 31 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Dufau, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 5377 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Fromantin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1 - RATIFICATION ORDONNANCE FORMATION PROFESSIONNELLE ADULTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4364: Date de dépôt : 16/01/2017; Amendement de M. Aubert, M. Myard, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Guaino et Mme Pernod Beaudon - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
Amendement n° 760 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Cherpion et M. Door - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 987 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 91 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Fourage, M. Denaja, M. Boudié, M. Le Roux, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 616 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bleunven et Mme Errante - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 618 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bleunven et Mme Errante - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)