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- Amendement n° 868 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 685 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 01/07/2013
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 311 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de Mme Batho, Mme Beaubatie, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Gaillard, Mme Pinville, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Savary et Mme Tallard - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 3167 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Dolez - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 266 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 03/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 21 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
- Date de dépôt : 17/09/2013
- Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690
- Date de dépôt : 29/05/2015
- Amendement de Mme Sas - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
- Amendement n° 217 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 21/11/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 659 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 175 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 29/10/2015
- Amendement de M. Caresche - Après l'article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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