Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 104 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 26/10/2017; Amendement de M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valentin, M. Brun, M. Dive, M. Leclerc, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Bony, Mme Corneloup, M. Minot, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, M. Furst, M. Abad et M. Breton - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 1874 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 10/11/2017; Amendement de M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 69 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 25/04/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Saddier, M. Rolland, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier et M. Rémi Delatte - Après l'article 14 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Amendement n° 1248 - AVENIR PROFESSIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 25/05/2018; Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 103 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 583 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 645 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
Amendement n° 182 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 95 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 03/07/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 80 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)