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Question écrite n° 11996 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 10/10/2023
énergie et carburants - Modalités d'octroi du chèque carburant - Modalités d'octroi du chèque carburant
Question écrite n° 13383 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/12/2023
assurances - Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles - Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles
Question écrite n° 8390 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement supérieur - Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieur - Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 14320 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 16/01/2024
déchets - Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Question écrite n° 14890 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 06/02/2024
justice - Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectorale - Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectorale
Question orale sans débat n° 463 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 05/12/2023
transports ferroviaires - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville - Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville
Question écrite n° 7627 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/05/2023
banques et établissements financiers - Sur la dénomination de personnalité publique exposée - Sur la dénomination de personnalité publique exposée
Question écrite n° 13630 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement - Instruction en famille et loi dite « séparatisme » - Instruction en famille et loi dite « séparatisme »
Question écrite n° 13747 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité routière - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire - Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
Question écrite n° 9246 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral