Résultats de la recherche - Assemblée nationale

67773 résultats trouvés

Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
Question écrite n° 5486 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; automobiles - Contrôle technique des voitures sans permis - Contrôle technique des voitures sans permis
Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
Question écrite n° 5625 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 01/04/2025; professions de santé - Santé publique des enfants - Santé publique des enfants
Question écrite n° 5453 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Importation de végétaux contaminés aux pesticides - Importation de végétaux contaminés aux pesticides
Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 5466 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 01/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac - Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 01/04/2025; défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 01/04/2025; industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
Amendement n° 151 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Portier et Mme Petex - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)