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Question écrite n° 10391 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
intercommunalité - Coopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexe - Coopération intercommunale - compétences à la carte et budget annexe
Question écrite n° 371 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 26/07/2022
sécurité routière - Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement - Publicité des arrêtés portant réglementation temporaire du stationnement
Question écrite n° 11705 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/10/2023
biodiversité - Solenopsis invicta espèce invasive en Europe - Solenopsis invicta espèce invasive en Europe
Question écrite n° 12016 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 10/10/2023
examens, concours et diplômes - Absence pour cas de force majeur à un examen - Absence pour cas de force majeur à un examen
Question écrite n° 11197 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/09/2023
emploi et activité - Financement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Question écrite n° 11039 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/09/2023
assurances - Résiliation d'une assurance scolaire - Résiliation d'une assurance scolaire
Question écrite n° 7539 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 25/04/2023
formation professionnelle et apprentissage - Incompréhensions sur le CPF - Incompréhensions sur le CPF
Question écrite n° 12303 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 24/10/2023
assurance maladie maternité - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies
Question écrite n° 13428 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 05/12/2023
énergie et carburants - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État - Modalités d'implantation de panneaux photovoltaïques sur les terrains de l'État
Question écrite n° 5007 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 31/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de l'attribution de la médaille de la Défense nationale - Élargissement de l'attribution de la médaille de la Défense nationale