Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5894 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 15/04/2025; consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Question écrite n° 5997 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/04/2025; papiers d'identité - Fichier FENIX - Fichier FENIX
Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/04/2025; maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 6010 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Statut des secrétaires médicales - Statut des secrétaires médicales
Question écrite n° 5970 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 15/04/2025; maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
Question écrite n° 5938 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/04/2025; femmes - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
Question écrite n° 5975 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
Question écrite n° 6038 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs