35604 résultats trouvés
- Amendement n° 581 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Gac, Mme Vidal, M. Fait, M. Fiévet, M. Favennec-Bécot et M. Benoit - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 758 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Rouaux, M. Potier, M. Gumbs, M. Courbon, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Diop, M. Simion, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Reid Arbelot, M. David, M. Nadeau, Mme Youssouffa, M. Emmanuel Grégoire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Dombre Coste, M. Califer, M. Rimane, M. William, M. Baptiste, M. Frébault et M. Gokel - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 575 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Louwagie et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 762 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 621 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Pauget, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, Mme Petex, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Kremer, Mme Bay, M. Juvin et M. Boucard - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 723 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Lenormand - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 719 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Sanquer et M. Lenormand - Article 15 - Tombé
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- Amendement n° 1608 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 679 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Forissier, M. Juvin, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Après l'article 7 - Non renseigné
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