50415 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 9 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 20 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 7 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 23 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 17 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 24 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 3 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 13 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats