30606 résultats trouvés
- Amendement n° 1281 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Gac - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1384 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 1488 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 605 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1894 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 967 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 970 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Spillebout - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1895 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 1366 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Rousset - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1027 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 7 - Non renseigné
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