35661 résultats trouvés
- Amendement n° 719 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Sanquer et M. Lenormand - Article 15 - Tombé
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- Amendement n° 1608 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 650 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 6 - Tombé
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- Amendement n° 679 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Forissier, M. Juvin, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 654 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Bonnecarrère - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 721 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Lenormand - Article 16 - Tombé
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- Amendement n° 550 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bony, M. Lepers, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Dive et M. Descoeur - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 683 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Daubié - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 725 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 562 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 27 - Non renseigné
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