Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 232 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Miller, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 443 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Allisio, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Boulogne et M. Salmon - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 626 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 496 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 378 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Lhardit, M. Leseul, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 671 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 647 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 582 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 686 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Lopez-Liguori - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)