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- Amendement n° 107 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1204 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé)
- Question écrite n° 5508 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
- Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 5643 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité routière - Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles - Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Question écrite n° 5616 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
- N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
- Question écrite n° 5567 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
- Question écrite n° 5564 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire des apprentis - Aide au financement du permis de conduire des apprentis
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