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Amendement n° 4 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
Amendement n° 1296 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Rist - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 883 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Le Fur, M. Di Filippo, M. Bazin et Mme Blin - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 27 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Bergé, M. Marion et M. Sitzenstuhl - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 28 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, Mme Bergé, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 9 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Froger, M. Molac et M. Warsmann - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Woerth et Mme Riotton - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Marion, M. Sitzenstuhl et Mme Riotton - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 22 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)