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- Dossier législatif - Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Dossier législatif - Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
- Dossier législatif - Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental
- Dossier législatif - Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
- Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Dossier législatif - Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
- Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
- Dossier législatif - Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
- Dossier législatif - Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
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