Résultats de la recherche

28115 résultats trouvés

Amendement n° 187 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Huyghe - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 135 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Huyghe - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 425 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Midy, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Thevenot, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 84 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 305 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 487 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Fiévet, Mme Yadan, M. Pierre Cazeneuve, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 244 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 369 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, Mme Klinkert et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 380 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Fugit, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve et Mme Klinkert - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 534 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)