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- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
- Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
- Question écrite n° 2660 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau - Retraite d'anciens championnes et champions français sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
- Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
- Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
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