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- Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
- collectivités territoriales - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
- Question écrite n° 5670 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aménagement du territoire - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5666 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5681 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5827 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Réformes sur la profession d'ambulanciers - Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Question écrite n° 5832 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Renouvellement général des conseillers prud'hommes - Renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Question écrite n° 5734 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement supérieur - Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère - Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
- Question écrite n° 5722 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - École - Distribution d'un magazine de L214 - École - Distribution d'un magazine de L214
- Question écrite n° 5693 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Assurance - scieries - Assurance - scieries
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