Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 286 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires - Exonération des charges patronales des heures supplémentaires
Question écrite n° 18653 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 11/06/2024; professions de santé - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux - Droit à la prescription - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 4970 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 24/01/2023; sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
Question au Gouvernement n° 108 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 03/08/2022; élus - Non-cumul des mandats - Non-cumul des mandats
Question écrite n° 6847 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 04/04/2023; aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées - Interdiction des engins mobiles de fond dans les aires marines protégées
Question écrite n° 7138 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 11/04/2023; logement - Coûts de l'énergie des logements sociaux - Coûts de l'énergie des logements sociaux
Question écrite n° 3404 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Grève des laboratoires d'analyses médicales - Grève des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 828 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 16/08/2022; chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
Question orale sans débat n° 280 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 04/04/2023; établissements de santé - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes - Soutenir les projets de développement de l'hôpital d'Antibes
Question écrite n° 45 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/07/2022; élections et référendums - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle - Parrainage des candidats à l'élection présidentielle