Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 22/10/2024; animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 22/10/2024; collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/10/2024; discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1090 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical - Situation des services du contrôle médical
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 1173 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/10/2024; fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?