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Question écrite n° 18294 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2024
élevage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage - Élargir la liste des espèces admises au pâturage
Question écrite n° 29 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/07/2022
administration - Différents délais de prescription en matière administrative - Différents délais de prescription en matière administrative
Question écrite n° 9885 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Réglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, militaires - Réglementation concernant le recrutement des policiers, gendarmes, militaires
Question écrite n° 3020 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 08/11/2022
pouvoir d'achat - Lutter contre les effets de l'inflation sur les populations les plus impactées - Lutter contre les effets de l'inflation sur les populations les plus impactées
Question écrite n° 13077 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 21/11/2023
impôts et taxes - Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissage - Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 6993 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 04/04/2023
pharmacie et médicaments - Décisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multiple - Décisions de la CT de la HAS - Médicaments innovants -Myélome multiple
Question au Gouvernement n° 445 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 18/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question orale sans débat n° 200 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 21/02/2023
arts et spectacles - Situation des festivals - Situation des festivals
Question écrite n° 10723 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - Situation des Baha'is en Iran - Situation des Baha'is en Iran
Question écrite n° 302 de M. William Martinet
Date de dépôt : 26/07/2022
logement - Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe - Canicule et mise à l'abri des personnes sans domicile fixe