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- Question écrite n° 5571 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Question écrite n° 5523 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- droits fondamentaux - Difficultés liées à la domiciliation administrative - Difficultés liées à la domiciliation administrative
- Question écrite n° 5476 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
- Question écrite n° 5473 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 5585 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Défis du marché locatif à Arles - Défis du marché locatif à Arles
- Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
- Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
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