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- Question écrite n° 5475 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021 - Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
- Question écrite n° 5464 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Définition du « cidre » - Définition du « cidre »
- Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
- tourisme et loisirs - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Question écrite n° 5528 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Prise en compte du bien-être animal - Prise en compte du bien-être animal
- Question écrite n° 5571 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Question écrite n° 5523 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- droits fondamentaux - Difficultés liées à la domiciliation administrative - Difficultés liées à la domiciliation administrative
- Question écrite n° 5476 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche - Extension du bénéfice du crédit d'impôt Corse au secteur de la pêche
- Question écrite n° 5473 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
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