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- Question écrite n° 4092 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité sociale - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT) - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)
- Question écrite n° 3854 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 7998 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fonction publique de l'État - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa - Bonification indiciaire des directeurs et directrices adjoints chargés de Segpa
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- Question écrite n° 17731 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 8278 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 3519 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- énergie et carburants - Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois - Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois
- Question écrite n° 14407 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/01/2024
- déchets - Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage - Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilage
- Question orale sans débat n° 413 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/11/2023
- établissements de santé - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan - Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'Argentan
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