Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 280 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 1337 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1009 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Léaument - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2309 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 954 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Mendes - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 62 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Delpech - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 2 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Nury, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin et Mme Kremer - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 144 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 246 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, M. Lioret, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Delannoy, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Bernhardt, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Loir et Mme Ranc - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 164 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Taite, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Alexandra Martin - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)