Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5820 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 21/02/2023; personnes handicapées - Compensation de financement des AESH pour les collectivités - Compensation de financement des AESH pour les collectivités
Question orale sans débat n° 486 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 09/01/2024; pharmacie et médicaments - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie - Ouverture de pharmacie en ruralité et bassin de vie
Question écrite n° 3409 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 22/11/2022; professions de santé - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine - Stage des étudiants en deuxième cycle de médecine
Question écrite n° 10844 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Revalorisation de la PCH - Revalorisation de la PCH
Question orale sans débat n° 790 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 21/05/2024; Français de l'étranger - Situation de la MLF - Situation de la MLF
Question écrite n° 7827 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 09/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives en France - Pénurie de pilules abortives en France
Question écrite n° 17879 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 21/05/2024; enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Question au Gouvernement n° 1916 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 05/06/2024; énergie et carburants - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Question écrite n° 4875 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 24/01/2023; état civil - Application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Question au Gouvernement n° 1334 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 15/11/2023; établissements de santé - Déficit des centres hospitaliers - Déficit des centres hospitaliers