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- Amendement n° 1234 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sebaihi, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Naillet, Mme Youssouffa, Mme Lebon, Mme Morel, M. Olive, M. Bataille, M. Courbon, Mme Capdevielle, M. Prud'homme, M. Pilato, M. Diouara, M. Sother, Mme Caroit, M. Coulomme, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1076 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1439 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lepers, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Corneloup et Mme Tabarot - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 1025 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Patrice Martin et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 961 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 894 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Daubié - Après l'article 37 - Non renseigné
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- Amendement n° 999 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1007 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Boccaletti, M. Renault et M. Allisio - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 944 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 691 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé et M. Lemaire - Après l'article 20 - Non renseigné
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